000
| 02569nas##2200289za#4500 |
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001 | 9.514111 |
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003 | CaOODSP |
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005 | 20200325133255 |
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007 | ta |
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008 | 150406c2010||||xxc|| p #||||f| |0fre|d |
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022 | |a1925-6043 |
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040 | |aCaOODSP|bfre |
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043 | |an-cn--- |
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086 | 1 |aR31-18F |
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110 | 1 |aCanada. |bAffaires autochtones et développement du Nord Canada. |
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245 | 10|aAccord définitif de la Première Nation de Tsawwassen, rapport de mise en oeuvre |
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260 | |aOttawa - Ontario : |bAffaires autochtones et Développement du Nord Canada |
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310 | |aAnnuel |
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362 | 1 |a2009-2010 -- |
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500 | |a«L'Accord définitif de la Première Nation de Tsawwassen est le premier traité moderne urbain de la Colombie-Britannique et le premier traité conclu avec la participation de la Commission des traités de la Colombie-Britannique. Les gouvernements du Canada, de la Colombie-Britannique et de la Première Nation de Tsawwassen sont signataires de l'Accord définitif de la Première Nation de Tsawwassen (le « Traité »), lequel comporte un accord sur les revendications territoriales et sur l'autonomie gouvernementale. Le Traité a pris effet à la date d'entrée en vigueur, soit le 3 avril 2009.»--Rapport 2009-2010. |
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520 | 3 |aLes gouvernements du Canada, de la Colombie-Britannique et de la Première Nation de Tsawwassen (les parties) se sont engagés dans le processus de négociation de la Commission des traités de la Colombie-Britannique avec plusieurs objectifs en vue, notamment : permettre à la Première Nation de Tsawwassen (PNT) de se développer et de s’épanouir en tant que collectivité autonome, indépendante et durable; assurer la certitude en ce qui a trait à la propriété des terres et aux droits sur les ressources; et donner aux membres tsawwassen la possibilité de participer plus activement à la vie économique, politique et sociale de la Colombie-Britannique. Les parties souhaitaient parvenir à la conclusion d’un accord qui leur permettrait de tisser de nouveaux liens de gouvernement à gouvernement, lesquels seraient fondés sur le respect mutuel et la réconciliation. |
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563 | |aCouverture souple |
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691 | 07|aAccord fédéral-territorial|2gcpds |
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691 | 07|aRevendication territoriale|2gcpds |
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775 | 08|tTsawwassen First Nation final agreement, implementation report |w(CaOODSP)9.515789 |
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776 | 0#|tAccord définitif de la Première Nation de Tsawwassen : |w(CaOODSP)9.502882 |
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