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008150406c2010||||xxc|| p #||||f|   |0fre|d
022 |a1925-6043
040 |aCaOODSP|bfre
043 |an-cn---
0861 |aR31-18F
1101 |aCanada. |bAffaires autochtones et développement du Nord Canada.
24510|aAccord définitif de la Première Nation de Tsawwassen, rapport de mise en oeuvre
260 |aOttawa - Ontario : |bAffaires autochtones et Développement du Nord Canada
310 |aAnnuel
3621 |a2009-2010 --
500 |a«L'Accord définitif de la Première Nation de Tsawwassen est le premier traité moderne urbain de la Colombie-Britannique et le premier traité conclu avec la participation de la Commission des traités de la Colombie-Britannique. Les gouvernements du Canada, de la Colombie-Britannique et de la Première Nation de Tsawwassen sont signataires de l'Accord définitif de la Première Nation de Tsawwassen (le « Traité »), lequel comporte un accord sur les revendications territoriales et sur l'autonomie gouvernementale. Le Traité a pris effet à la date d'entrée en vigueur, soit le 3 avril 2009.»--Rapport 2009-2010.
5203 |aLes gouvernements du Canada, de la Colombie-Britannique et de la Première Nation de Tsawwassen (les parties) se sont engagés dans le processus de négociation de la Commission des traités de la Colombie-Britannique avec plusieurs objectifs en vue, notamment : permettre à la Première Nation de Tsawwassen (PNT) de se développer et de s’épanouir en tant que collectivité autonome, indépendante et durable; assurer la certitude en ce qui a trait à la propriété des terres et aux droits sur les ressources; et donner aux membres tsawwassen la possibilité de participer plus activement à la vie économique, politique et sociale de la Colombie-Britannique. Les parties souhaitaient parvenir à la conclusion d’un accord qui leur permettrait de tisser de nouveaux liens de gouvernement à gouvernement, lesquels seraient fondés sur le respect mutuel et la réconciliation.
563 |aCouverture souple
69107|aAccord fédéral-territorial|2gcpds
69107|aRevendication territoriale|2gcpds
77508|tTsawwassen First Nation final agreement, implementation report |w(CaOODSP)9.515789
7760#|tAccord définitif de la Première Nation de Tsawwassen : |w(CaOODSP)9.502882