00000nam##2200000za#4500 9.518133 CaOODSP 20200330190541 ta 150406|1990||||xxc||||| f|0| 0 fre|d 0-660-56272-3 0317-2376 CaOODSP fre eng fre n-cn--- E3-1989/13 Canada. Affaires extérieures et Commerce extérieur. Impôts: Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République Populaire de Pologne en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (avec protocole) : Varsovie, le 4 mai 1987. En vigueur le 30 novembre 1989 avec effet à partir du 1er janvier 1989 Ottawa - Ontario : Affaires extérieures et Commerce extérieur 1990. 59p. ; 25 cm. Recueil des traités 0317-2376 1989/13 Bilingue Couverture souple 91-09 1991-03-01 Taxation (CaOODSP)9.812176 Taxation: Convention between the Government of Canada and the Government of the Polish Republic for the Avoidance of Double Taxation with Respect to Taxes on Income and on Capital (with Protocol) : eng (CaOODSP)9.518132 Recueil des traités, 0317-2376 1989/13 (CaOODSP)9.509229