00000nam##2200000za#4500 9.519351 CaOODSP 20200331221818 ta 150406|1991||||xxc||||| f|0| 0 fre|d 0-660-57054-8 0317-2376 CaOODSP fre eng fre n-cn--- E3-1991/16 Canada. Affaires extérieures et Commerce extérieur. Finance: Accord portant création de la Banque Européenne pour la reconstruction et le développement (avec annexes) : Paris, le 29 mai 1990. En vigueur le 28 mars 1991. Signé par le Canada le 29 mai 1990. Ratification du Canada le 25 février 1991. En vigueur pour le Canada le 28 mars 1991 1991 Ottawa - Ontario : Affaires extérieures et Commerce extérieur 1991. 95p. ; 25 cm. Recueil des traités 0317-2376 1991/16 N.B.: Le numéro de catalogue (E3-1991/6) et d'ISBN (0-660-57093-9) imprimés dans cette publication sont incorrects. Bilingue Couverture souple 92-02 1992-01-10 Accord fiscal gcpds Finance (CaOODSP)9.812812 Finance: Agreement establishing the European Bank for Reconstruction and Development (with annexes) : eng (CaOODSP)9.519350 Recueil des traités, 0317-2376 1991/16 (CaOODSP)9.509229