00000nam##2200000za#4500 9.524719 CaOODSP 20231123085006 ta 150406|1994||||xxc||||| f|0| 0 fre|d 0-660-59668-7 0317-2376 CaOODSP fre eng fre n-cn--- E3-1994/11 Canada. Affaires étrangères et commerce international Canada. Impôt: Avenant à la Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'Italie en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et de prévenir les évasions fiscales signé à Toronto le 17 novembre 1977 : Ottawa, le 20 mars 1989. En vigueur le 22 février 1994 avec effet à compter du 1er janvier 1988 Ottawa - Ontario : Affaires étrangères et Commerce international 1994. 7p. ; 23 cm. Recueil des traités 0317-2376 1994/11 Avenant à la Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'Italie en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et de prévenir les évasions fiscales signé à Toronto le 17 novembre 1977. Ottawa, le 20 mars 1989. En vigueur le 22 février 1994 avec effet à compter du 1er janvier 1988. Bilingue Couverture souple 95-02 1995-01-13 Impôt sur le revenu gcpds Taxation (CaOODSP)9.813308 Taxation: Protocol amending the Convention between the Government of Canada and the Government of Italy for the avoidance of double taxation with respect to taxes on income and for the prevention of fiscal evasion signed at Toronto on 17th November 1977 : eng (CaOODSP)9.524718 Recueil des traités, 0317-2376 1994/11 (CaOODSP)9.509229