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086	1 |aE3-1994/19
110	1 |aCanada.|bAffaires étrangères et Commerce international.
245	10|aDroit de la guerre: Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination (avec protocoles) : |bGenéve, le 10 octobre 1980. Signé par le Canada le 10 avril 1981. Ratification du Canada le 24 juin 1994 (avec déclarations d'interprétation). En vigueur pour le Canada le 24 décembre 1994
260	|aOttawa - Ontario : |bAffaires étrangères et Commerce international |c1995.
300	|a19p. ; |c23 cm.
490	1 |aRecueil des traités|x0317-2376|v1994/19
520	3 |aConvention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination (avec protocoles). Genéve, le 10 octobre 1980. Signé par le Canada le 10 avril 1981. Ratification du Canada le 24 juin 1994 (avec déclarations d'interprétation). En vigueur pour le Canada le 24 décembre 1994.
546	|aBilingue
563	|aCouverture souple
590	|a95-17|b1995-04-28
691	07|aGuerre|2gcpds
776	0#|tWar – rules of warfare |w(CaOODSP)9.813405
791	|tWar: Rules of warfare: Convention on Prohibitions or Restrictions on the Use of Certain Conventional Weapons which may be Deemed to be Excessively Injurious or to Have Indiscriminate Effects (with protocols) : |w(CaOODSP)9.525310
830	#0|aRecueil des traités,|x0317-2376|v1994/19|w(CaOODSP)9.509229