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1101 |aCanada. |bAffaires étrangères et commerce international Canada.
24510|aTextiles: Protocole portant maintien en vigueur de l'arrangement concernant le commerce international des textiles : |bGenève, le 9 décembre 1993. Signé par le Canada le 21 décembre 1993. Acceptation du Canada le 2 mars 1994. Appliqué provisoirement par le Canada à compter du 1er janvier 1994. En vigueur pour le Canada le 2 mars 1994
260 |aOttawa - Ontario : |bAffaires étrangères et Commerce international |c1995.
300 |a3p. ; |c23 cm.
4901 |aRecueil des traités|x0317-2376|v1994/22
5203 |aProtocole portant maintien en vigueur de l'arrangement concernant le commerce international des textiles. Genève, le 9 décembre 1993. Signé par le Canada le 21 décembre 1993. Acceptation du Canada le 2 mars 1994. Appliqué provisoirement par le Canada à compter du 1er janvier 1994. En vigueur pour le Canada le 2 mars 1994.
546 |aBilingue
563 |aCouverture souple
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