000	00000nam##2200000za#4500
001	9.526369
003	CaOODSP
005	20220623094107
007	ta
008	150406|1995||||xxc|||||     f|0| 0 fre|d
020	|a0-662-62033-X
040	|aCaOODSP|bfre
041	|aeng
041	|afre
043	|an-cn---
086	1 |aC21-23/6
110	1 |aCanada.|bIndustrie Canada. |bDirection de l'analyse micro-économique.
245	10|aAspects institutionnels des stimulants fiscaux à la R-D : |ble crédit d'impôt à la RS&DE / |cpar G. Bruce Doern.
260	|aOttawa - Ontario : |bIndustrie Canada. |c1995.
300	|aTexte français, 60p. : |bréférences, tableaux ; |c23 cm.
490	1 |aDocument hors série|vN° 6, avril 1995
500	|a«Dans le présent document, nous examinons l'évolution institutionnelle du crédit d'impôt fédéral à la recherche scientifique et au développement expérimental (RS&DE), Nous élaborons aussi un cadre institutionnel en vue de l'examen d'autres modèles de portefeuilles ministériels pour l'attribution de la responsabilité des stimulants fiscaux à la recherche et au développement et de la mise en oeuvre de ces mesures.»--Introduction.
520	3 |aDans le présent document, nous examinons l'évolution institutionnelle du crédit d'impôt fédéral à la recherche scientifique et au développement expérimental (RS&DE), Nous élaborons aussi un cadre institutionnel en vue de l'examen d'autres modèles de portefeuilles ministériels pour l'attribution de la responsabilité des stimulants fiscaux à la recherche et au développement et de la mise en oeuvre de ces mesures.--Introduction
546	|aBilingue
563	|aCouverture souple
590	|a95-39|b1995-09-29
691	07|aRecherche et développement|2gcpds
720	1 |aDoern, G. Bruce
776	0#|tInstitutional aspects of R&D tax incentives - the SR&ED tax credit : |w(CaOODSP)9.570597
776	0#|tAspects institutionnels des stimulants fiscaux à la R-D : le crédit d'impôt à la RS&DE : |w(CaOODSP)9.601244
791	|tInstitutional aspects of R&D tax incentives : |eeng|w(CaOODSP)9.526368
830	#0|aDocument hors série (Canada. Industrie Canada)|vN° 6, avril 1995|w(CaOODSP)9.509051