00000000nam##2200000za#4500
0019.527105
003CaOODSP
00520210305160104
007ta
008150406|1996||||xxc|||||     f|0| 0 fre|d
040 |aCaOODSP|bfre
041 |aeng
041 |afre
043 |an-cn---
0861 |aXB352-12/1
1101 |aCanada. |bParlement. |bChambre des communes.
24510|aLoi sur l'assurance-emploi : |b(Loi concernant l'assurance emploi au Canada.) / |c(Le ministre du Développement des ressources humaines.)
260 |bChambre des communes |cPremière lecture, le 7 mars 1996.
300 |a141p.
4901 |aProjets de loi de la Chambre des communes|vC-12
500 |aN.B.: Imprimé, conformément à un ordre adopté le 4 mars 1996, dans le même état où était le projet de loi C-111 de la première session de la trente-cinquième législature.
546 |aBilingue
590 |a96-11|b1996-03-15
791 |tEmployment Insurance Act : |eeng|w(CaOODSP)9.527104
830#0|aProjets de loi de la Chambre des communes ;|vC-12|w(CaOODSP)9.509697