00000nam##2200000za#4500 9.527631 CaOODSP 20231123085015 ta 150406|1996||||xxc||||| f|0| 0 fre|d 0-660-60035-8 0317-2376 CaOODSP fre eng fre n-cn--- E3-1996/7 Canada. Affaires étrangères et commerce international Canada. Impôts: Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de la Trinité et Tobago en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et d'encourager le commerce et les investissements internationaux : Toronto, le 11 septembre 1995. En vigueur le 8 février 1996 Ottawa - Ontario : Affaires étrangères et Commerce international 1996. 41p. ; 23 cm. Recueil des traités 0317-2376 1996/7 Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de la Trinité et Tobago en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et d'encourager le commerce et les investissements internationaux. Toronto, le 11 septembre 1995. En vigueur le 8 février 1996. Bilingue Couverture souple 96-40 1996-10-04 Impôt sur le revenu gcpds Accord international gcpds Commerce gcpds Investissement étranger gcpds Taxation (CaOODSP)9.824394 Taxation: Convention between the government of Canada and the government of the Republic of Trinidad and Tobago for the avoidance of double taxation, the prevention of fiscal evasion with respect to taxes on income and the encouragement of international trade and investment : eng (CaOODSP)9.527630 Recueil des traités, 0317-2376 1996/7 (CaOODSP)9.509229