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0861 |aE3-1996/7
1101 |aCanada.|bAffaires étrangères et Commerce international.
24510|aImpôts: Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de la Trinité et Tobago en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et d'encourager le commerce et les investissements internationaux : |bToronto, le 11 septembre 1995. En vigueur le 8 février 1996
260 |aOttawa - Ontario : |bAffaires étrangères et Commerce international |c1996.
300 |a41p. ; |c23 cm.
4901 |aRecueil des traités|x0317-2376|v1996/7
5203 |aConvention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de la Trinité et Tobago en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et d'encourager le commerce et les investissements internationaux. Toronto, le 11 septembre 1995. En vigueur le 8 février 1996.
546 |aBilingue
563 |aCouverture souple
590 |a96-40|b1996-10-04
69107|aImpôt sur le revenu|2gcpds
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7760#|tTaxation |w(CaOODSP)9.824394
791 |tTaxation: Convention between the government of Canada and the government of the Republic of Trinidad and Tobago for the avoidance of double taxation, the prevention of fiscal evasion with respect to taxes on income and the encouragement of international trade and investment : |w(CaOODSP)9.527630
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