000 01571nam##2200313za#4500
0019.527843
003CaOODSP
00520200331004127
007ta
008150406|1996||||xxc|||||     f|0| 0 fre|d
020 |a0-660-60050-1
022 |a0317-2376
040 |aCaOODSP|bfre
041 |aeng
041 |afre
043 |an-cn---
0861 |aE3-1995/28
1101 |aCanada.|bAffaires étrangères et Commerce international.
24510|aImpôts: Convention entre le Canada et la République de la Lettonie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune : |bOttawa, le 26 avril 1995. En vigueur le 12 décembre 1995
260 |aOttawa - Ontario : |bAffaires étrangères et Commerce international |c1996.
300 |a43p. ; |c23 cm.
4901 |aRecueil des traités|x0317-2376|v1995/28
5203 |aConvention entre le Canada et la République de la Lettonie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune. Ottawa, le 26 avril 1995. En vigueur le 12 décembre 1995.
546 |aBilingue
563 |aCouverture souple
590 |a96-34|b1996-08-23
7760#|tTaxation |w(CaOODSP)9.827711
791 |tTaxation: Convention between Canada and the Republic of Latvia for the avoidance of double taxation and prevention of fiscal evasion with respect to taxes on income and on capital : |w(CaOODSP)9.527842
830#0|aRecueil des traités,|x0317-2376|v1995/28|w(CaOODSP)9.509229