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Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1997) : (Loi visant la prévention de la pollution et la protection de l'environnement et de la santé humaine en vue de contribuer au développement durable.)...: XB352-74/1

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publications.gc.ca/pub?id=9.528469&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Parlement. Chambre des communes.
TitleLoi canadienne sur la protection de l'environnement (1997) : (Loi visant la prévention de la pollution et la protection de l'environnement et de la santé humaine en vue de contribuer au développement durable.) / (Le ministre de l'Environnement.)
Series title
  • Projets de loi de la Chambre des communes C-74
Publication typeMonograph - View Master Record
LanguageBilingual-[English | French]
FormatPhysical text
Other formatsDigital text-[English | French]
Parallel description[English]
Note(s)
  • Également publié en version électronique.
  • Bilingue
Publishing information
  • Chambre des communes Première lecture, le 10 décembre 1996.
Description229p.
Catalogue number
  • XB352-74/1
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