Culture: Échange de Notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République Française constituant un Accord modifiant d'avantage l'Accord sur les relations dans le domaine de la télévision...: E3-1992/27

Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.530111&sl=0

Publication information
Department/Agency Canada. Affaires étrangères et Commerce international.
Title Culture: Échange de Notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République Française constituant un Accord modifiant d'avantage l'Accord sur les relations dans le domaine de la télévision du 11 juillet 1983 : Ottawa, le 11 avril 1991 et le 8 septembre 1992. En vigueur le 8 septembre 1992
Series title Recueil des traités0317-23761992/27
Publication type Series - View Master Record
Language Bilingual-[English | French]
Format Paper
Other formats Electronic-[French | English]
Note(s) Bilingue
Publishing information Ottawa - Ontario : Affaires étrangères et Commerce international 1998.
Binding Couverture souple
Description 9p. ; 23 cm.
ISBN 0-660-60386-1
ISSN 0317-2376
Catalogue number
  • E3-1992/27
Request alternate formats
To request an alternate format of a publication, complete the Government of Canada Publications email form. Use the form’s “question or comment” field to specify the requested publication.
Date modified: