Culture: Échange de Notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République Française constituant un Accord modifiant l'Accord relatif à la promotion de projets de coproduction cinématographique...: E3-1992/28

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Publication information
Department/Agency Canada. Affaires étrangères et commerce international Canada.
Title Culture: Échange de Notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République Française constituant un Accord modifiant l'Accord relatif à la promotion de projets de coproduction cinématographique ou audiovisuelle dans le domaine de l'animation du 10 janvier 1985 : Ottawa, le 11 avril 1991 et le 8 septembre 1992. En vigueur le 8 septembre 1992
Series title Recueil des traités0317-23761992/28
Publication type Series - View Master Record
Language Bilingual-[English | French]
Format Paper
Other formats Electronic-[French | English]
Note(s) Bilingue
Publishing information Ottawa - Ontario : Affaires étrangères et Commerce international 1998.
Binding Couverture souple
Description 9p. ; 23 cm.
ISBN 0-660-60387-X
ISSN 0317-2376
Catalogue number
  • E3-1992/28
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