Impôts: Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République du Kazakhstan en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le...: E3-1998/13

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Publication information
Department/Agency Canada. Affaires étrangères et commerce international Canada.
Title Impôts: Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République du Kazakhstan en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (avec Protocole) : Almaty, le 25 septembre 1996. En vigueur le 30 mars 1998
Series title Recueil des traités0317-23761998/13
Publication type Series - View Master Record
Language Bilingual-[English | French]
Format Paper
Other formats Electronic-[English | French]
Note(s) Bilingue
Publishing information Ottawa - Ontario : Affaires étrangères et Commerce international 1998.
Binding Couverture souple
Description 47p. ; 25 cm.
ISBN 0-660-60883-9
ISSN 0317-2376
Catalogue number
  • E3-1998/13
Subject terms Politique fiscale
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