00000nam##2200000za#4500 9.531829 CaOODSP 20231123085027 ta 150406|1999||||xxc||||| f|0| 0 fre|d 0-660-60904-5 0317-2376 CaOODSP fre eng fre n-cn--- E3-1998/5 Canada. Affaires étrangères et commerce international Canada. Air: Échange de Notes constituant un Accord pour renouveler et modifier l'Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Cuba relatif aux détournements d'avions et de vaisseaux et à d'autres infractions, fait à Ottawa le 15 février 1973, tel que modifié : Ottawa et Havane, le 12 février 1998. En vigueur le 12 février 1998 avec effet à partir du 15 février 1993 Ottawa - Ontario : Affaires étrangères et Commerce international 1999. 9p. ; 25 cm. Recueil des traités 0317-2376 1998/5 Bilingue Couverture souple 99-48 1999-12-03 Sécurité aérienne gcpds Transport aérien gcpds Air (CaOODSP)9.824810 Air: Exchange of Notes constituting an Agreement to renew and amend the Agreement between the government of Canada and the government of the Republic of Cuba on hijacking of aircraft and vessels and other offences, done at Ottawa on February 15, 1973, as amended : eng (CaOODSP)9.531828 Recueil des traités, 0317-2376 1998/5 (CaOODSP)9.509229