Eaux limitrophes: Échange de Notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique autorisant la cession de la part canadienne sur place, aux États-Unis d'Amérique, dans le...: E3-1999/18

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Publication information
Department/Agency Canada. Affaires étrangères et Commerce international.
Title Eaux limitrophes: Échange de Notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique autorisant la cession de la part canadienne sur place, aux États-Unis d'Amérique, dans le cadre du Traité entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique relatif à la mise en valeur coopérative des ressources hydrauliques du bassin du fleuve Columbia, fait à Washington, D.C., le 17 janvier 1961 (avec annexe) : Washington, le 31 mars 1999. En vigueur le 31 mars 1999
Series title Recueil des traités0317-23761999/18
Publication type Series - View Master Record
Language Bilingual-[English | French]
Format Paper
Other formats Electronic-[English | French]
Note(s) Bilingue
Publishing information Ottawa - Ontario : Affaires étrangères et Commerce international 1999.
Binding Couverture souple
Description 53p. ; 25 cm.
ISBN 0-660-61230-5
ISSN 0317-2376
Catalogue number
  • E3-1999/18
Subject terms Eau
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