Impôts: Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République du Chili en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu...: E3-1999/37

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Publication information
Department/Agency Canada. Affaires étrangères et Commerce international.
Title Impôts: Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République du Chili en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (avec Protocole) : Santiago, le 21 janvier 1998. En vigueur le 28 octobre 1999
Series title Recueil des traités0317-23761999/37
Publication type Series - View Master Record
Language Bilingual-[English | French]
Format Paper
Other formats Electronic-[English | French]
Note(s) Bilingue
Publishing information Ottawa - Ontario : Affaires étrangères et Commerce international 1999.
Binding Couverture souple
Description 55p. ; 25 cm.
ISBN 0-660-61241-0
ISSN 0317-2376
Catalogue number
  • E3-1999/37
Subject terms Impôt
Réglementation en matière de taxation
Accord international
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Date modified: