00000nam##2200000za#4500 9.534317 CaOODSP 20231123085036 ta 150406|2000||||xxc||||| f|0| 0 fre|d 0-660-61442-1 0317-2376 CaOODSP fre eng fre n-cn--- E3-2000/11 Canada. Affaires étrangères et commerce international Canada. Défense: Échange de notes constituant un accord prorogeant l'accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique concernant l'organisation et le fonctionnement du Commandement de la défense aérospatiale de l'Amérique du Nord (NORAD), signé à Washington le 28 mars 1996 : Washington le 16 juin 2000. En vigueur le 16 juin 2000 avec effet à compter du 12 mai 2001 Ottawa - Ontario : Affaires étrangères et Commerce international 2000. 7p. ; 25 cm. Recueil des traités 0317-2376 2000/11 Bilingue Couverture souple 00-44 2000-11-03 Politique de défense gcpds Defence (CaOODSP)9.827208 Defence: Exchange of notes constituting an agreement extending the agreement between the government of Canada and the government of the United States of America on the organization and operation of the North America Aerospace Defence Command (NORAD), signed in Washington on March 28, 1996 : eng (CaOODSP)9.534316 Recueil des traités, 0317-2376 2000/11 (CaOODSP)9.509229