00000nam##2200000za#4500 9.536203 CaOODSP 20210305160111 ta 150406|2001||||xxc||||| f|0| 0 fre|d CaOODSP fre eng fre n-cn--- XB371-39/1 Canada. Parlement. Chambre des communes. Loi remplaçant la Loi sur le Yukon afin de la moderniser et de mettre en oeuvre certaines dispositions de l'Accord de transfert au Yukon d'attributions relevant du Programme des affaires du Nord et modifiant et abrogeant d'autres lois (Le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien.) Ottawa - Ontario : Chambre des communes Première lecture le 31 octobre 2001. 89p. Projets de loi de la Chambre des communes C-39 Réimpression. Bilingue 01-46 2001-11-16 Accord fédéral-provincial gcpds Législation gcpds Amendement gcpds Nord canadien gcpds Programme fédéral gcpds An Act to replace the Yukon Act in order to modernize it and to implement certain provisions of the Yukon Northern Affairs Program Devolution Transfer Agreement, and to repeal and make amendments to other Acts eng (CaOODSP)9.536202 Projets de loi de la Chambre des communes ; C-39 (CaOODSP)9.509703