000	02179nam##2200337za#4500
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003	CaOODSP
005	20210615084920
007	ta
008	150406|2003||||xxc|||||     f|0| 0 fre|d
020	|a0-660-62424-9
040	|aCaOODSP|bfre
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041	|afre
043	|an-cn---
086	1 |aBT31-4/59-2003
110	1 |aCanada. |bConseil du trésor.
245	10|aBureau du Commissaire à la magistrature fédérale
260	|bSecrétariat du Conseil du Trésor du Canada |c2003.
300	|a[6], 17p. : |btableaux ; |c28 cm.
490	1 |aRapport sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars 2003
520	3 |aLes rapports ministériels sur le rendement font partie du Budget des dépenses préparé par le gouvernement du Canada chaque année à l’appui des autorisations de dépenser demandées au Parlement pour l’affectation des fonds publics. Chaque rapport met l’accent sur la reddition de comptes, comparant les réalisations avec les attentes et les engagements établis plus tôt dans le Rapport sur les plans et priorités du ministère. Les rapports ministériels sur le rendement tiennent compte de l’accent sur le citoyen des programmes du gouvernement, établissant le contexte stratégique, les risques et les défis liés au respect des engagements, et les liens entre les ressources que le ministère utilise et les avantages qu’elles ont apportés aux Canadiens et à la société canadienne.
563	|aCouverture souple
590	|a03-45|b2003-11-07
691	07|aInstitution fédérale|2gcpds
691	07|aPrévisions budgétaires|2gcpds
691	07|aSystème judiciaire|2gcpds
776	0#|tOffice of the Commissioner for Federal Judicial Affairs, performance report for the period ending March 31, 2003 |w(CaOODSP)9.573082
776	0#|tBureau du Commissaire à la magistrature fédérale - rapport sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars 2003 |w(CaOODSP)9.603308
791	|tOffice of the Commissioner for Federal Judicial Affairs |w(CaOODSP)9.538446
830	#0|aRapport sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars 2003.|w(CaOODSP)9.510917