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040 |aCaOODSP|bfre
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043 |an-cn---
0861 |aBT42-410/2006
1101 |aCanada. |bConseil du trésor.
24510|aGroup: Officiers de navire (tous les employés) : |bDate d'expiration: le 31 mars 2006
260 |bSecrétariat du Conseil du Trésor du Canada |c2005.
300 |aTexte français, 160p. ; |c16 cm.
4901 |aConvention entre le Conseil du Trésor et la Guilde de la marine marchande du Canada|vCode: 410
5203 |aLa présente convention a pour objet de maintenir des rapports harmonieux et mutuellement avantageux entre l’Employeur, les officiers et la Guilde, d’énoncer certaines conditions d’emploi concernant la rémunération, la durée du travail, les avantages sociaux et les conditions de travail générales des officiers assujettis à la présente convention et d’assurer la mise en œuvre de toute mesure raisonnable concernant la sécurité et l’hygiène professionnelles des officiers.
563 |aCouverture souple
590 |a05-11|b2005-03-18
69107|aConvention collective|2gcpds
7760#|tConvention entre le Conseil du trésor et la Guilde de la marine marchande du Canada |w(CaOODSP)9.818653
791 |tGroup: Ships' Officers (all employees) : |w(CaOODSP)9.540258
830#0|aConvention entre le Conseil du Trésor et la Guilde de la marine marchande du Canada ;|vCode: 410|w(CaOODSP)9.508991