00000000nam##2200000za#4500
0019.540643
003CaOODSP
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007ta
008150406|2004||||xxc|||||     f|0| 0 fre|d
020 |a0-660-62716-7
040 |aCaOODSP|bfre
041 |aeng
041 |afre
043 |an-cn---
0861 |aXC50-381/1-1-01
1101 |aCanada. |bParlement. |bChambre des communes.
24510|aEntentes de mise en oeuvre de l'annexe de 2001 de la charte des Grands Lacs
260 |bChambre des communes |c2004.
300 |aTexte français, viii, 41p. ; |c28 cm.
4901 |aRapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable
5203 |aDans ce rapport, le Comité présente les résultats de son étude des ententes de mise en œuvre et les recommandations qu’il adresse au gouvernement fédéral sur la suite à donner. Rendus publics en juillet 2004 pour une période de consultation publique de 90 jours, les deux ébauches des ententes de mise en œuvre s’appliquent à une annexe à la Charte des Grands Lacs signée en 2001 par les gouverneurs des États des Grands Lacs et les premiers ministres de l’Ontario et du Québec.
563 |aCouverture souple
590 |a04-51|b2004-12-17
791 |tThe Great Lakes Charter Annex 2001 implementing agreements |eeng|w(CaOODSP)9.540642
830#0|aRapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable.|w(CaOODSP)9.511065