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  1. Rapport de la vérificatrice générale du Canada à la Chambre des communes. Chapitre 6, Agence du revenu du Canada - le règlement des différends et l'incitation aux divulgations volontaires FA1-2004/2-13F
    Date:
    Novembre 2004.
    Catalogue number:
    FA1-2004/2-13F
    ISBN:
    0-662-78161-9
    Department/Agency:
    Canada. Bureau du vérificateur général.
    Publication type:
    Monograph
    Format:
    Paper
  2. Évaluation de suivi du Programme de gestion des conflits (Mode alternatif de résolution des conflits) . D58-201/2009F-PDF
    Date:
    2009.
    Catalogue number:
    D58-201/2009F-PDF
    Department/Agency:
    Canada. Ministère de la défense nationale. Chef - Services d'examen.
    Publication type:
    Monograph
    Format:
    PDF
  3. Les Enterprises canadiennes et la consolidation de la paix / par Jean-François Rioux, Francisco-José Valiente et Christian Geiser E2-229/2000F
    Date:
    2001.
    Catalogue number:
    E2-229/2000F
    ISBN:
    0-662-85629-5
    Department/Agency:
    Canada. Affaires étrangères et Commerce international. Centre canadien pour le développement de la politique étrangère.
    Publication type:
    Monograph
    Format:
    Paper
  4. Les entreprises canadiennes et la consolidation de la paix (le 31 octobre 2000, Montréal) / par Jean-François Rioux ... [et al.] E2-229/2000F-IN
    Date:
    2000.
    Catalogue number:
    E2-229/2000F-IN
    ISBN:
    0-662-85630-9
    Department/Agency:
    Canada. Affaires étrangères et Commerce international. Centre canadien pour le développement de la politique étrangère.
    Publication type:
    Monograph
    Format:
    PDF
  5. L'engagement du Canada envers la paix mondiale : option politiques du CCDPE / Rédigé par le Groupe des 78. E2-411/2000F-IN
    Date:
    2000.
    Catalogue number:
    E2-411/2000F-IN
    ISBN:
    0-662-86081-0
    Department/Agency:
    Canada. Affaires étrangères et Commerce international. Centre canadien pour le développement de la politique étrangère.
    Publication type:
    Monograph
    Format:
    PDF
  6. L'engagement du Canada envers la paix mondiale : options politiques du CCDPE / Préparé par le Groupe des 78. E2-411/2000
    Date:
    2000.
    Catalogue number:
    E2-411/2000
    ISBN:
    0-662-65964-3
    Department/Agency:
    Canada. Affaires étrangères et Commerce international. Centre canadien pour le développement de la politique étrangère.
    Publication type:
    Monograph
    Format:
    Paper
  7. Évaluation sommative du Fonds de règlement des différends - sommaire, recommendations et réponse de la direction / Division de l'évaluation. Section de l'intégration et de la coordination de la politique J2-241/2003F-PDF
    Date:
    2003.
    Catalogue number:
    J2-241/2003F-PDF
    Department/Agency:
    Canada. Justice Canada.
    Publication type:
    Monograph
    Format:
    PDF
  8. Recherche d'une solution au problème du partage des biens immobiliers matrimoniaux situés dans une réserve après une rupture conjugale : étude des tribunaux administratifs, de la fonction d'ombudsman et des modes de règlement extrajudiciaire / par Jo-Ann E. C. Greene. R2-270/2003F-PDF
    Date:
    2003.
    Catalogue number:
    R2-270/2003F-PDF
    Department/Agency:
    Canada. Affaires indiennes et du Nord.
    Publication type:
    Monograph
    Format:
    PDF
  9. Recherche d'une solution au problème du partage des biens immobiliers matrimoniaux situés dans une réserve après une rupture conjugale : étude des tribunaux administratifs, de la fonction d'ombudsman et des modes de règlement extrajudiciaire / par Jo-Ann E. C. Greene. R2-270/2003F
    Date:
    2003.
    Catalogue number:
    R2-270/2003F
    ISBN:
    0-662-89709-9
    Department/Agency:
    Canada. Affaires indiennes et du Nord.
    Publication type:
    Monograph
    Format:
    Paper
  10. Fonds de règlement des différends : sommaire / Division de l'évaluation, Section de l'intégration et de la coordination de la politique. J3-6/2000-2F-PDF
    Date:
    2000.
    Catalogue number:
    J3-6/2000-2F-PDF
    Department/Agency:
    Canada. Justice Canada.
    Publication type:
    Series
    Format:
    PDF

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