Commission du droit d'auteur Canada : BT31-4/35-2005
Les rapports ministériels sur le rendement font partie du Budget des dépenses préparé par le gouvernement du Canada chaque année à l’appui des autorisations de dépenser demandées au Parlement pour l’affectation des fonds publics. Chaque rapport met l’accent sur la reddition de comptes, comparant les réalisations avec les attentes et les engagements établis plus tôt dans le Rapport sur les plans et priorités du ministère. Les rapports ministériels sur le rendement tiennent compte de l’accent sur le citoyen des programmes du gouvernement, établissant le contexte stratégique, les risques et les défis liés au respect des engagements, et les liens entre les ressources que le ministère utilise et les avantages qu’elles ont apportés aux Canadiens et à la société canadienne.
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| Department/Agency | Canada. Conseil du trésor. |
|---|---|
| Title | Commission du droit d'auteur Canada |
| Series title | Rapport sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars 2005 |
| Publication type | Series - View Master Record |
| Language | Bilingual-[English | French] |
| Format | Paper |
| Other formats | Electronic-[English], Electronic-[French] |
| Publishing information | Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada 2005. |
| Binding | Couverture souple |
| Description | French text, 26p. : organigramme, tableaux ; 28 cm. |
| ISBN | 0-660-62911-9 |
| Catalogue number |
|
| Subject terms | Ministère du gouvernement fédéral |
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