000	00000nam##2200000za#4500
001	9.541905
003	CaOODSP
005	20210615085912
007	ta
008	150406|2005||||xxc|||||     f|0| 0 fre|d
020	|a0-660-62955-0
040	|aCaOODSP|bfre
041	|aeng
041	|afre
043	|an-cn---
086	1 |aBT31-4/33-2005
110	1 |aCanada. |bConseil du trésor.
245	10|aTribunal d'appel des transports du Canada
260	|bSecrétariat du Conseil du Trésor du Canada |c2005.
300	|aFrench text, 23p. : |bfigures, organigramme, tableaux, index ; |c28 cm.
490	1 |aRapport sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars 2005
520	3 |aLes rapports ministériels sur le rendement font partie du Budget des dépenses préparé par le gouvernement du Canada chaque année à l’appui des autorisations de dépenser demandées au Parlement pour l’affectation des fonds publics. Chaque rapport met l’accent sur la reddition de comptes, comparant les réalisations avec les attentes et les engagements établis plus tôt dans le Rapport sur les plans et priorités du ministère. Les rapports ministériels sur le rendement tiennent compte de l’accent sur le citoyen des programmes du gouvernement, établissant le contexte stratégique, les risques et les défis liés au respect des engagements, et les liens entre les ressources que le ministère utilise et les avantages qu’elles ont apportés aux Canadiens et à la société canadienne.
563	|aCouverture souple
590	|a05-44|b2005-11-04
691	07|aMinistère du gouvernement fédéral|2gcpds
776	0#|tTransportation Appeal Tribunal of Canada, for the period ending March 31, 2005, departmental performance report |w(CaOODSP)9.573227
776	0#|tTribunal d'appel des transports du Canada - pour la période terminant le 31 mars 2005, rapport ministériel sur le rendement |w(CaOODSP)9.603437
791	|tTransportation Appeal Tribunal of Canada |eeng|w(CaOODSP)9.541904
830	#0|aRapport sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars 2005.|w(CaOODSP)9.511143