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008150406|2006||||xxc|||||     f|0| 0 fre|d
020 |a0-660-63018-4
040 |aCaOODSP|bfre
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043 |an-cn---
0861 |aBT31-2/2007-III-25
1101 |aCanada. |bConseil du trésor.
24510|aCour suprême du Canada
2463 |aBureau du registraire de la Cour suprême du Canada
260 |bSecrétariat du Conseil du Trésor du Canada |c2006.
300 |aTexte français, 33p. : |bgraphiques, organigramme, tableaux ; |c28 cm.
4901 |aBudget des dépenses 2006-2007. Partie III, Rapport sur les plans et les priorités
5203 |aLes rapports sur les plans et priorités (RPP) sont des plans de dépenses individuels pour chaque ministère et organisme (sauf les sociétés d’État) pour l’exercice 2006-2007. Ces rapports contiennent des renseignements sur les objectifs, les initiatives et les résultats prévus du ministère, y compris des liens vers des besoins connexes en ressources sur une période de trois ans. Le RPP fournit également des détails sur les besoins en ressources humaines, sur les principaux projets d’investissement, sur les subventions et contributions et sur les coûts nets des programmes.
563 |aCouverture souple
590 |a06-39|b2006-09-29
69107|aPrévisions budgétaires|2gcpds
69107|aTribunal|2gcpds
7760#|tOffice of the Registrar of the Supreme Court of Canada |w(CaOODSP)9.561106
7760#|tBureau du registraire de la Cour suprême du Canada |w(CaOODSP)9.593719
791 |tSupreme Court of Canada |eeng|w(CaOODSP)9.542058
830#0|aBudget des dépenses 2006-2007. Partie III, Rapport sur les plans et les priorités.|w(CaOODSP)9.511145