Défense : échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un accord concernant l'amélioration de la sécurité bilatérale par une collaboration militaire...: FR4-2002/26

Ce recueil renferme les traités signés par le Canada avec d’autres pays de 1928 à ce jour. Les traités n’y sont publiés qu’une fois qu’ils ont été ratifiés.
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Department/Agency | Canada. Affaires étrangères et commerce international Canada. |
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Title | Défense : échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un accord concernant l'amélioration de la sécurité bilatérale par une collaboration militaire accrue en ce qui a trait aux fonctions d'appui maritime, terrestre et civil, Ottawa, Washington, le 5 décembre 2002, en vigueur le 5 décembre 2002 |
Series title | Recueil des traités0317-23762002/26 |
Publication type | Series - View Master Record |
Language | Bilingual-[English | French] |
Format | Paper |
Publishing information | Affaires étrangères et Commerce international 2007. |
Binding | Polycopié |
Description | 23p. ; 25 cm. |
ISBN | 0-660-63091-5 |
ISSN | 0317-2376 |
Catalogue number |
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Subject terms | Sécurité nationale |
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