Défense : échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un accord concernant l'amélioration de la sécurité bilatérale par une collaboration militaire...: FR4-2002/26

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Ce recueil renferme les traités signés par le Canada avec d’autres pays de 1928 à ce jour. Les traités n’y sont publiés qu’une fois qu’ils ont été ratifiés.

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Publication information
Department/Agency Canada. Affaires étrangères et commerce international Canada.
Title Défense : échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un accord concernant l'amélioration de la sécurité bilatérale par une collaboration militaire accrue en ce qui a trait aux fonctions d'appui maritime, terrestre et civil, Ottawa, Washington, le 5 décembre 2002, en vigueur le 5 décembre 2002
Series title Recueil des traités0317-23762002/26
Publication type Series - View Master Record
Language Bilingual-[English | French]
Format Paper
Publishing information Affaires étrangères et Commerce international 2007.
Binding Polycopié
Description 23p. ; 25 cm.
ISBN 0-660-63091-5
ISSN 0317-2376
Catalogue number
  • FR4-2002/26
Subject terms Sécurité nationale
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