La protection du droit d'asile - maintenir les engagements du Canada envers les réfugiés / Président: Norman Doyle. : XC64-391/1-1-02

Cover image

Ce rapport du Comité permanent de la citoyenneté et l’immigration se penche sur les questions entourant les réfugiés au Canada et le système canadien de détermination du statut de réfugié. Il aborde divers sujets : programme de parrainage privé de réfugiés, appels, personnes cherchant refuge dans une église et sursis aux demandeurs déboutés dont la sécurité est menacée s’ils retournent dans leur pays d’origine. Il traite également de l’arriéré de dossiers, des tiers pays sûrs pour les demandeurs d’asile, du processus d’examen des risques avant renvoi et des difficultés touchant l’établissement des réfugiés. Comprend des recommandations et des opinions dissidentes.

Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.544237&sl=0

Publication information
Department/Agency Canada. Parlement. Chambre des communes.
Title La protection du droit d'asile - maintenir les engagements du Canada envers les réfugiés / Président: Norman Doyle.
Series title Rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
Publication type Series - View Master Record
Language Bilingual-[English | French]
Format Paper
Other formats Electronic-[English], Electronic-[French]
Publishing information Ottawa - Ontario : Chambre des communes Mai 2007.
Binding Couverture souple
Description Texte français, vii, 74p. : références ; 28 cm.
ISBN 978-0-660-63367-1
Catalogue number
  • XC64-391/1-1-02
Subject terms Réfugié
Request alternate formats
To request an alternate format of a publication, complete the Government of Canada Publications email form. Use the form’s “question or comment” field to specify the requested publication.
Date modified: