Science : arrangement entre le gouvernement du Canada et l'Agence spatiale européenne concernant la participation du gouvernement du Canada aux activités de développement et de validation du programme...: FR4-2003/27

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Ce recueil renferme les traités signés par le Canada avec d’autres pays de 1928 à ce jour. Les traités n’y sont publiés qu’une fois qu’ils ont été ratifiés.

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Publication information
Department/Agency Canada. Affaires étrangères et commerce international Canada.
Title Science : arrangement entre le gouvernement du Canada et l'Agence spatiale européenne concernant la participation du gouvernement du Canada aux activités de développement et de validation du programme GalileoSat, Paris, le 6 octobre 2003, en vigueur le 6 octobre 2003
Series title Recueil des traités0317-23762003/27
Publication type Series - View Master Record
Language Bilingual-[English | French]
Format Paper
Publishing information Affaires étrangères et Commerce international 2007.
Binding Polycopié
Description 13p. ; 25 cm.
ISBN 978-0-660-63373-2
ISSN 0317-2376
Catalogue number
  • FR4-2003/27
Subject terms Accord de coopération
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