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  1. Rapport du Comité spécial du Sénat sur les drogues illicites YC2-1-0F-PDF
    Date:
    Septembre 2002.
    Catalogue number:
    YC2-1-0F-PDF
    Department/Agency:
    Canada. Sénat. Comité spécial sur les Drogues illicites.
    Publication type:
    Series
    Format:
    Electronic
  2. Stratégie nationale antidrogue - rapport annuel sur le rendement.Préparé par : Section de la Justice applicable aux jeunes et des initiatives stratégiques. J1-14F-PDF
    Catalogue number:
    J1-14F-PDF
    ISSN:
    2368-7835
    Department/Agency:
    Canada. Justice Canada.
    Publication type:
    Series
    Format:
    PDF
  3. Stupéfiants: Convention contre le dopage (avec annexe) : Strasbourg, le 16 novembre 1989. Signé par le Canada le 6 mars 1996. En vigueur pour le Canada le 1er mai 1996 E3-1996/14
    Date:
    1996.
    Catalogue number:
    E3-1996/14
    ISBN:
    0-660-60040-4
    ISSN:
    0317-2376
    Department/Agency:
    Canada. Affaires étrangères et commerce international Canada.
    Publication type:
    Series
    Format:
    Paper
  4. Stupéfiants : Amendements à l'annexe I de la Convention internationale contre le dopage dans le sport, Paris, le 28 octobre 2009, en vigueur pour le Canada le 1er janvier 2010 ; Amendements à l'annexe II de la Convention internationale contre le dopage dans le sport, Paris, le 29 janvier 2010, en vigueur pour le Canada le 15 mars 2010 FR4-2010/2
    Date:
    c2010.
    Catalogue number:
    FR4-2010/2
    ISBN:
    978-0-660-65754-7
    ISSN:
    0317-2376
    Department/Agency:
    Canada. Affaires étrangères et commerce international Canada.
    Publication type:
    Series
    Format:
    Paper
  5. Stupéfiants : Amendements à l'annexe I et à l'annexe II de la Convention internationale contre le dopage dans le sport, Paris, le 17 novembre 2010, En vigueur pour le Canada le 1er janvier 2011 FR4-2011/2
    Date:
    c2011.
    Catalogue number:
    FR4-2011/2
    ISBN:
    978-0-660-66714-0
    ISSN:
    0317-2376
    Department/Agency:
    Canada. Affaires étrangères et commerce international Canada.
    Publication type:
    Series
    Format:
    Paper
  6. Stupéfiants : Convention internationale contre le dopage dans le sport, Paris, le 19 octobre 2005, acceptation par le Canada le 29 novembre 2005, en vigueur pour le Canada le 1er février 2007 FR4-2007/14
    Date:
    c2009.
    Catalogue number:
    FR4-2007/14
    ISBN:
    978-0-660-65093-7
    ISSN:
    0317-2376
    Department/Agency:
    Canada. Affaires étrangères et commerce international Canada.
    Publication type:
    Series
    Format:
    Paper
  7. Stupéfiants : Amendements à l'annexe I de la Convention internationale contre le dopage dans le sport, Paris, le 7 février 2007, en vigueur le 20 avril 2007 FR4-2007/15
    Date:
    c2009.
    Catalogue number:
    FR4-2007/15
    ISBN:
    978-0-660-65094-4
    ISSN:
    0317-2376
    Department/Agency:
    Canada. Affaires étrangères et commerce international Canada.
    Publication type:
    Series
    Format:
    Paper
  8. Stupéfiants : Amendements à l'annexe I de la Convention internationale contre le dopage dans le sport, Paris, le 15 novembre 2007, en vigueur le 1er janvier 2008 FR4-2008/2
    Date:
    c2009.
    Catalogue number:
    FR4-2008/2
    ISBN:
    978-0-660-65095-1
    ISSN:
    0317-2376
    Department/Agency:
    Canada. Affaires étrangères et commerce international Canada.
    Publication type:
    Series
    Format:
    Paper
  9. Stupéfiants : Amendements à l'annexe I et à l'annexe II de la Convention internationale contre le dopage dans le sport, Paris, l6 novembre 2008, en vigueur le 1er janvier 2009 FR4-2009/2
    Date:
    c2009.
    Catalogue number:
    FR4-2009/2
    ISBN:
    978-0-660-65096-8
    ISSN:
    0317-2376
    Department/Agency:
    Canada. Affaires étrangères et commerce international Canada.
    Publication type:
    Series
    Format:
    Paper
  10. Entraide judiciaire -- stupéfiants: Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de Hong Kong concernant les enquêtes sur le trafic des drogues et la confiscation du produit du trafic des drogues : Hong Kong, le 14 novembre 1990. En vigueur le 17 février 1991 E3-1991/18
    Date:
    1991.
    Catalogue number:
    E3-1991/18
    ISBN:
    0-660-56569-2
    ISSN:
    0317-2376
    Department/Agency:
    Canada. Affaires extérieures et Commerce extérieur.
    Publication type:
    Series
    Format:
    Paper

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