00000nam##2200000za#4500 9.551053 CaOODSP 20210615092401 ta 150406|2010||||xxc||||| f|0| 0 fre|d 978-0-660-65373-0 CaOODSP fre eng fre n-cn--- XC75-403/1-1-01 Canada. Parlement. Chambre des communes. Accord entre le Canada et les États-Unis en matière de marchés publics / Président: Lee Richardson, député. Ottawa - Ontario : Chambre des communes Mai 2010. Texte français, vii, 44p. : références ; 28 cm. Rapport du Comité permanent du commerce international Sont rédigés par un organisme politique ou délibérant ayant compétence dans un domaine particulier du droit. Le comité tient des audiences où il interroge les témoins et examine les preuves afin de tirer ses conclusions et de présenter des recommandations au Parlement. Les rapports comprennent plusieurs sections : mandat du comité et contexte; listes des témoins et des mémoires et recommandations; et opinions dissidentes ou supplémentaires. Ils peuvent également comprendre une demande de réponse du gouvernement, des procès-verbaux, une liste des membres du comité, des références et des annexes pertinentes. Couverture souple 10-24 2010-06-18 Achat gcpds Canada-United States Agreement on Government Procurement / (CaOODSP)9.569344 Accord entre le Canada et les États-Unis en matière de marchés publics / (CaOODSP)9.600548 Canada-United States Agreement on Government Procurement / eng (CaOODSP)9.551052 Rapport du Comité permanent du commerce international. (CaOODSP)9.512017