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008150406|2010||||xxc|||||     f|0| 0 fre|d
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040 |aCaOODSP|bfre
041 |aeng
041 |afre
043 |an-cn---
0861 |aXC75-403/1-1-01
1101 |aCanada. |bParlement. |bChambre des communes.
24510|aAccord entre le Canada et les États-Unis en matière de marchés publics / |cPrésident: Lee Richardson, député.
260 |aOttawa - Ontario : |bChambre des communes |cMai 2010.
300 |aTexte français, vii, 44p. : |bréférences ; |c28 cm.
4901 |aRapport du Comité permanent du commerce international
5203 |aSont rédigés par un organisme politique ou délibérant ayant compétence dans un domaine particulier du droit. Le comité tient des audiences où il interroge les témoins et examine les preuves afin de tirer ses conclusions et de présenter des recommandations au Parlement. Les rapports comprennent plusieurs sections : mandat du comité et contexte; listes des témoins et des mémoires et recommandations; et opinions dissidentes ou supplémentaires. Ils peuvent également comprendre une demande de réponse du gouvernement, des procès-verbaux, une liste des membres du comité, des références et des annexes pertinentes.
563 |aCouverture souple
590 |a10-24|b2010-06-18
69107|aAchat|2gcpds
7760#|tCanada-United States Agreement on Government Procurement / |w(CaOODSP)9.569344
7760#|tAccord entre le Canada et les États-Unis en matière de marchés publics / |w(CaOODSP)9.600548
791 |tCanada-United States Agreement on Government Procurement / |w(CaOODSP)9.551052
830#0|aRapport du Comité permanent du commerce international.|w(CaOODSP)9.512017