00000nam##2200000za#4500 9.552523 CaOODSP 20231123085050 ta 150406|2006||||xxc||||| f|0| 0 fre|d 978-0-660-66005-9 0317-2376 CaOODSP fre eng fre n-cn--- FR4-2006/4 Canada. Affaires étrangères et commerce international Canada. Imposition : Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République d'Azerbaïdjan en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, Bakou, le 7 septembre 2004, en vigueur le 23 janvier 2006 Ottawa - Ontario : Affaires étrangères et Commerce international c2010. 67p. ; 25 cm. Recueil des traités 0317-2376 2006/4 Couverture souple 10-35 2010-09-03 Impôt gcpds Taxation : eng (CaOODSP)9.552522 Recueil des traités, 0317-2376 2006/4 (CaOODSP)9.509229