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043 |an-cn---
0861 |aXC66-1/411-01
1101 |aCanada. |bParlement. |bChambre des communes. |bComité permanent de la justice et des droits de la personne.
24510|aL'État du crime organisé / |cLe président: Dave MacKenzie, député.
260 |bChambre des communes. |cMars 2012.
300 |aTexte français, xii, 102p. : |bgraphiques, références ; |c28 cm.
4901 |aRapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne|v7e rapport, 41e législature, 1re session
5203 |aSont rédigés par un organisme politique ou délibérant ayant compétence dans un domaine particulier du droit. Le comité tient des audiences où il interroge les témoins et examine les preuves afin de tirer ses conclusions et de présenter des recommandations au Parlement. Les rapports comprennent plusieurs sections : mandat du comité et contexte; listes des témoins et des mémoires et recommandations; et opinions dissidentes ou supplémentaires.
563 |aPolycopié
590 |a12-19|b2012-05-11
69107|aCrime organisé|2gcpds
7760#|tThe state of organized crime / |w(CaOODSP)9.573932
7760#|tL'état du crime organizé / |w(CaOODSP)9.603902
791 |tThe state of organized crime / |w(CaOODSP)9.552836
830#0|aRapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne ;|v7e rapport, 41e législature, 1re session|w(CaOODSP)9.512183