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Énergie nucléaire : Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Fédération de Russie constituant un Accord additionnel à l'Accord de coopération entre le gouvernement du Canada...FR4-2009/10

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publications.gc.ca/pub?id=9.553627&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Affaires étrangères et commerce international Canada.
TitleÉnergie nucléaire : Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Fédération de Russie constituant un Accord additionnel à l'Accord de coopération entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'Union des Républiques socialistes soviétiques concernant les utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire, fait le 20 novembre 1989, Ottawa, le 23 avril et le 6 mai 2008, en vigueur le 3 juin 2009
Series title
  • Recueil des traités 0317-2376 2009/10
Publication typeMonograph - View Master Record
LanguageBilingual-[English | French]
FormatPhysical text
Parallel description[English]
Publishing information
  • Ottawa - Ontario : Affaires étrangères et Commerce international c2011.
BindingCouverture souple
DescriptionTexte français, 6p. ; 25 cm.
ISBN978-0-660-66546-7
ISSN0317-2376
Catalogue number
  • FR4-2009/10
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