00000nam##2200000za#4500 9.553733 CaOODSP 20210615092835 ta 150406|2011||||xxc||||| f|0| 0 fre|d 978-0-660-66597-9 CaOODSP fre eng fre n-cn--- XC61-403/1-1-04 Canada. Parlement. Chambre des communes. L'accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne, l'accord commercial relatif à la contrefaçon et les enjeux relatifs à la diversité culturelle / Le président l'hon. Michael Chong, député. Ottawa - Ontario : Chambre des communes Mars 2011. Texte français, vii, 19p. ; 28 cm. Rapport du Comité permanent du patrimoine canadien Donne un aperçu du projet d’accord économique et commercial global (AECG) que le Canada est en train de négocier avec l’Union européenne (UE), de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles de l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO) et de l’Accord commercial relatif à la contrefaçon (ACRC). La conclusion résume les principaux points soulevés durant les audiences. Dans le chapitre final, le Comité formule cinq recommandations. Couverture souple 11-15 2011-04-15 Diversité culturelle gcpds The Canada-European Union Comprehensive Economic and Trade Agreement, the Anti-Counterfeiting Trade Agreement, and issues regarding cultural diversity / (CaOODSP)9.569863 L'accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne, l'accord commercial relatif à la contrefaçon et les enjeux relatifs à la diversité culturelle / (CaOODSP)9.600732 The Canada-European Union Comprehensive Economic and Trade Agreement, the Anti-Counterfeiting Trade Agreement, and issues regarding cultural diversity / eng (CaOODSP)9.553732 Rapport du Comité permanent du patrimoine canadien. (CaOODSP)9.512121