00000nam##2200000za#4500 9.554375 CaOODSP 20231123085053 ta 150406|2011||||xxc||||| f|0| 0 fre|d 978-0-660-66873-4 0317-2376 CaOODSP fre eng fre n-cn--- FR4-2009/26 Canada. Affaires étrangères et commerce international Canada. Désarmement : Protocole relatif aux restes explosifs de guerre à la Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination (Protocole V), Genève, le 28 novembre 2003, en vigueur pour le Canada le 19 novembre 2009 Ottawa - Ontario : Affaires étrangères et Commerce international c2011. Texte français, 16p. ; 25 cm. Recueil des traités 0317-2376 2009/26 Couverture souple 11-32 2011-08-12 Disarmament : eng (CaOODSP)9.554374 Recueil des traités, 0317-2376 2009/26 (CaOODSP)9.509229