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0861 |aXB411-243/1
1101 |aCanada. |bParlement. |bChambre des communes.
24510|aLoi modifiant la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes, la Loi sur les juges, la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires, la Loi sur la pension de la fonction publique et la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada|cM. Stoffer.
260 |aOttawa - Ontario : |bChambre des communes |cPremière lecture le 21 juin 2011.
300 |a3p. ; |c28 cm.
4901 |aChambre des communes du Canada, projet de loi|vC-243
563 |aPolycopié
590 |a11-27|b2011-07-08
791 |tAn Act to amend the Canadian Forces Superannuation Act, the Judges Act, the Members of Parliament Retiring Allowances Act, the Public Service Superannuation Act and the Royal Canadian Mounted Police Superannuation Act|eeng|w(CaOODSP)9.554522
830#0|aChambre des communes du Canada, projet de loi ;|vC-243|w(CaOODSP)9.512275