00000nam##2200000za#4500 9.554563 CaOODSP 20210305160122 ta 150406|2011||||xxc||||| f|0| 0 fre|d CaOODSP fre eng fre n-cn--- XB411-242/1 Canada. Parlement. Chambre des communes. Loi modifiant la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes et la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada (augmentation de l'allocation des survivants et des enfants) M. Stoffer. Ottawa - Ontario : Chambre des communes Première lecture le 21 juin 2011. 2p. ; 28 cm. Chambre des communes du Canada, projet de loi C-242 Polycopié 11-27 2011-07-08 An Act to amend the Canadian Forces Superannuation Act and the Royal Canadian Mounted Police Superannuation Act (increase of allowance for survivors and children) eng (CaOODSP)9.554562 Chambre des communes du Canada, projet de loi ; C-242 (CaOODSP)9.512275