00000nam##2200000za#4500 9.554845 CaOODSP 20210305160122 ta 150406|2011||||xxc||||| f|0| 0 fre|d CaOODSP fre eng fre n-cn--- XB411-270/1 Canada. Parlement. Chambre des communes. Loi modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques et le Règlement sur les droits des services de passeports (passeports pour les anciens combattants, les membres de la Gendarmerie royale du Canada et leur époux ou conjoint de fait ainsi que pour les personnes âgées) M. Stoffer. Ottawa - Ontario : Chambre des communes Première lecture le 19 septembre 2011. 2p. ; 28 cm. Chambre des communes du Canada, projet de loi C-270 Polycopié 11-39 2011-09-30 An Act to amend the Financial Administration Act and the Passport Service Fees Regulations (passports for veterans, members of the Royal Canadian Mounted Police and their spouses or common-law partners, and seniors) eng (CaOODSP)9.554844 Chambre des communes du Canada, projet de loi ; C-270 (CaOODSP)9.512275