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Loi réorganisant la Commission canadienne du blé et apportant des modifications corrélatives et connexes à certaines loisMinistre de l'agriculture et de l'agroalimentaire.XB411-18/1

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publications.gc.ca/pub?id=9.555035&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Parlement. Chambre des communes.
TitleLoi réorganisant la Commission canadienne du blé et apportant des modifications corrélatives et connexes à certaines loisMinistre de l'agriculture et de l'agroalimentaire.
Variant title
  • Titre abrégé : Loi sur le libre choix des producteurs de grains en matière de commercialisation
Series title
  • Chambre des communes du Canada, projet de loi C-18
Publication typeMonograph - View Master Record
LanguageBilingual-[English | French]
FormatPhysical text
Parallel description[English]
Publishing information
  • Ottawa - Ontario : Chambre des communes Première lecture le 18 octobre 2011.
BindingCouverture souple
Description38, 8ap. ; 28 cm.
Catalogue number
  • XB411-18/1
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