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Douanes : Accord d'assistance mutuelle administrative en matière douanière entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume des Pays-Bas, Ottawa, le 14 août 2007, En vigueur le 1er septembre...FR4-2010/19

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publications.gc.ca/pub?id=9.555065&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Affaires étrangères et commerce international Canada.
TitleDouanes : Accord d'assistance mutuelle administrative en matière douanière entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume des Pays-Bas, Ottawa, le 14 août 2007, En vigueur le 1er septembre 2010; Échange de notes constituant un amendement à l'Accord d'assistance mutuelle administrative en matière douanière entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume des Pays-Bas, fait à Ottawa le 14 août 2007, Ottawa, le 30 mars et le 28 avril 2009, en vigueur le 1er décembre 2010
Series title
  • Recueil des traités 0317-2376 2010/19
Publication typeMonograph - View Master Record
LanguageBilingual-[English | French]
FormatPhysical text
Parallel description[English]
Publishing information
  • Ottawa - Ontario : Affaires étrangères et Commerce international c2011.
BindingCouverture souple
DescriptionTexte français, 24p. ; 25 cm.
ISBN978-1-100-54024-5
ISSN0317-2376
Catalogue number
  • FR4-2010/19
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