000 02323nam##2200301za#4500
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008150406|2011||||xxc|||||     f|0| 0 fre|d
020 |a978-0-660-67341-7
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043 |an-cn---
0861 |aXC70-1/411-01
1101 |aCanada. |bParlement. |bChambre des communes. |bComité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires.
24510|aEfficacité du Bureau des petites et moyennes entreprises et du Programme canadien pour la commercialisation des innovations / |cLe président, Pat Martin.
260 |aOttawa - Ontario : |bChambre des communes. |cNovembre 2011.
300 |aTexte français, vii, 23p. : |bréférences ; |c28 cm.
4901 |aRapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires|v41e législature, 1re session
5203 |aLes membres du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires (ci-après le Comité) reconnaissent l’importance des petites et moyennes entreprises (PME) dans l’économie canadienne et ils croient que les PME devraient avoir un accès équitable, ouvert et transparent aux contrats d’approvisionnement fédéraux. Entre le 4 octobre et le 3 novembre 2011, le Comité a tenu sept réunions portant sur l’efficacité du Bureau des petites et moyennes entreprises (BPME) et du Programme canadien pour la commercialisation des innovations (PCCI). Ce rapport présente les observations et les recommandations du Comité issues de cette étude.
563 |aCouverture souple
590 |a11-49|b2011-12-09
7760#|tEffectiveness of the Office of Small and Medium Enterprises and the Canadian Innovation Commercialization Program / |w(CaOODSP)9.572627
7760#|tEfficacité du Bureau des petites et moyennes entreprises et du Programme canadien pour la commercialisation des innovations / |w(CaOODSP)9.602971
791 |tEffectiveness of the Office of Small and Medium Enterprises and the Canadian Innovation Commercialization Program / |w(CaOODSP)9.555100
830#0|aRapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires ;|v41e législature, 1re session|w(CaOODSP)9.512327