00000nam##2200000za#4500 9.555117 CaOODSP 20210305160123 ta 150406|2011||||xxc||||| f|0| 0 fre|d CaOODSP fre eng fre n-cn--- XB411-23/1 Canada. Parlement. Chambre des communes. Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et le Royaume hachémite de Jordanie, de l'Accord sur l'environnement entre le Canada et le Royaume hachémite de Jordanie et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et le Royaume hachémite de Jordanie Ministre du commerce international et Ministre de la porte d'entrée de l'Asie-Pacifique. Titre abrégé : Loi sur la croissance économique et la prospérité - Canada-Jordanie Ottawa - Ontario : Chambre des communes Première lecture le 15 novembre 2011. ii, 34, 5ap. ; 28 cm. Chambre des communes du Canada, projet de loi C-23 Polycopié 11-46 2011-11-18 An Act to implement the Free Trade Agreement between Canada and the Hashemite Kingdom of Jordan, the Agreement on the Environment between Canada and the Hashemite Kingdom of Jordan and the Agreement on Labour Cooperation between Canada and the Hashemite Kingdom of Jordan eng (CaOODSP)9.555116 Chambre des communes du Canada, projet de loi ; C-23 (CaOODSP)9.512275