00000000nam##2200000za#4500
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003CaOODSP
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007ta
008150406|2011||||xxc|||||     f|0| 0 fre|d
041 |aeng
041 |afre
043 |an-cn---
0861 |aXB411-13/3
1101 |aCanada. |bParlement. |bChambre des communes.
24510|aLoi portant exécution de certaines dispositions du budget de 2011 mis à jour le 6 juin 2011 et mettant en oeuvre d'autres mesures
2461 |iTitre abrégé : |aLoi sur le soutien de la croissance de l'économie et de l'emploi au Canada
260 |aOttawa - Ontario : |bChambre des communes |cAdopté par la Chambre des communes le 21 novembre 2011.
300 |a644p. ; |c28 cm.
4901 |aChambre des communes du Canada, projet de loi|vC-13
563 |aCouverture souple
590 |a11-47|b2011-11-25
791 |tAn Act to implement certain provisions of the 2011 budget as updates on June 6, 2011 and other measures|eeng|w(CaOODSP)9.555148
830#0|aChambre des communes du Canada, projet de loi ;|vC-13|w(CaOODSP)9.512275
040 |aCaOODSP|bfre