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Imposition : Convention entre le Canada et la République hellénique en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, Athènes,...FR4-2010/25

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publications.gc.ca/pub?id=9.555163&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Affaires étrangères et commerce international Canada.
TitleImposition : Convention entre le Canada et la République hellénique en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, Athènes, le 29 juin 2009, en vigueur le 16 décembre 2010
Series title
  • Recueil des traités 0317-2376 2010/25
Publication typeMonograph - View Master Record
LanguageBilingual-[English | French]
FormatPhysical text
Parallel description[English]
Publishing information
  • Ottawa - Ontario : Affaires étrangères et Commerce international c2011.
BindingCouverture souple
DescriptionTexte français, 34p. : cartes (certaines en couleur) ; 25 cm.
ISBN978-1-100-54084-9
ISSN0317-2376
Catalogue number
  • FR4-2010/25
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