000 02168nam##2200313za#4500
0019.555259
003CaOODSP
00520210615093008
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008150406|2012||||xxc|||||     f|0| 0 fre|d
020 |a978-0-660-67352-3
040 |aCaOODSP|bfre
041 |aeng
041 |afre
043 |an-cn---
0861 |aXC75-1/411-01
1101 |aCanada. |bParlement. |bChambre des communes. |bComité permanent du commerce international.
24510|aNégociations en vue d'un Accord économique et commercial global entre Canada et l'Union européenne / |cLe président: L'hon. Rob Merrifield, C.P., député.
260 |aOttawa - Ontario : |bChambre des communes. |cMars 2012.
300 |aTexte français, viii, 50p. : |bréférences ; |c28 cm.
4901 |aRapport du Comité permanent du commerce international|v1re rapport, 41e législature, 1re session
5203 |aRend compte de l’étude du Comité. Il donne de l’information sur les sujets examinés, fait état du travail effectué par le Comité à Bruxelles et à Paris et fournit des recommandations au gouvernement. Le rapport s’articule autour de deux grands thèmes, soit le processus de négociation et les effets escomptés d’un AECG Canada-UE. Dans le cas de ce dernier, les sujets suivants seront considérés : le commerce des marchandises, le commerce des services et la mobilité de la main-d’œuvre, la protection de l’investissement, les marchés publics et les droits de propriété intellectuelle.
563 |aPolycopié
590 |a12-12|b2012-03-23
69107|aAccord commercial|2gcpds
7760#|tNegotiations toward a Comprehensive Economic and Trade Agreement (CETA) between Canada and the European Union / |w(CaOODSP)9.573936
7760#|tNégociations en vue d'un Accord économique et commercial global entre Canada et l'Union européenne / |w(CaOODSP)9.603906
791 |tNegotiations toward a Comprehensive Economic and Trade Agreement (CETA) between Canada and the European Union / |w(CaOODSP)9.555258
830#0|aRapport du Comité permanent du commerce international ;|v1re rapport, 41e législature, 1re session|w(CaOODSP)9.512353