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Certains feuillards et tôles plats en acier au carbone et en acier allié, laminés à chaud originaires ou exportés du Brésil, de la République populaire de Chine, du Taipei chinois, de l'Inde et de l'UkraineRv55-5/15-2-38-2012

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publications.gc.ca/pub?id=9.555471&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Agence des services frontaliers du Canada.
TitleCertains feuillards et tôles plats en acier au carbone et en acier allié, laminés à chaud originaires ou exportés du Brésil, de la République populaire de Chine, du Taipei chinois, de l'Inde et de l'Ukraine
Series title
  • Mémorandums D des douanes. D15, Loi sur les mesures spéciales d'importation : enquêtes D15-2-38, le 29 février 2012
Publication typeMonograph - View Master Record
LanguageBilingual-[English | French]
FormatPhysical text
Parallel description[English]
Note(s)
  • « Ceci annule les mémorandums «D» - D15-2-38 daté le 3 juin 2010 ».
Publishing information
  • Ottawa - Ontario : Agence des services frontaliers du Canada
BindingPolycopié
DescriptionTexte français, 3p. ; 28 cm.
Catalogue number
  • Rv55-5/15-2-38-2012
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