Examen législatif de la Loi sur le lobbying : les cinq premières années / La président: Pierre-Luc Dusseault, député. : XC73-1/411-02
Sont rédigés par un organisme politique ou délibérant ayant compétence dans un domaine particulier du droit. Le comité tient des audiences où il interroge les témoins et examine les preuves afin de tirer ses conclusions et de présenter des recommandations au Parlement. Les rapports comprennent plusieurs sections : mandat du comité et contexte; listes des témoins et des mémoires et recommandations; et opinions dissidentes ou supplémentaires. Ils peuvent également comprendre une demande de réponse du gouvernement, des procès-verbaux, une liste des membres du comité, des références et des annexes pertinentes.
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| Department/Agency | Canada. Parlement. Chambre des communes. |
|---|---|
| Title | Examen législatif de la Loi sur le lobbying : les cinq premières années / La président: Pierre-Luc Dusseault, député. |
| Series title | Rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique41e législature, 1re session, 3e rapport |
| Publication type | Series - View Master Record |
| Language | Bilingual-[English | French] |
| Format | Paper |
| Other formats | Electronic-[English], Electronic-[French] |
| Publishing information | Ottawa - Ontario : Chambre des communes Mai 2012. |
| Binding | Polycopié |
| Description | Texte français, viii, 46p. : références ; 28 cm. |
| ISBN | 978-0-660-67377-6 |
| Catalogue number |
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| Subject terms | Lobby |
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